J.O. Numéro 190 du 18 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12412
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Arrêté du 6 août 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP9901177A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 août 1999, M. De Boüard (Sébastien), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 décembre 1999.